Signaler des contenus illicites

Pour que nous puissions traiter votre signalement et qu’il produise l’effet juridique prévu, il doit contenir l’ensemble des éléments suivants :

• une explication suffisamment motivée des raisons pour lesquelles vous estimez le contenu illicite ;
• l’adresse web exacte (URL) où le contenu se trouve ;
• vos nom et adresse électronique ;
• votre confirmation que les informations fournies sont, en toute bonne foi, exactes et complètes.

Nous accusons réception sans retard injustifié et vous communiquons un numéro de dossier. Nous vous indiquons ensuite notre décision, ses motifs et les moyens de la contester. Les décisions sont prises par une personne, au cas par cas — nous n’utilisons pas de modération automatisée des contenus.